Assurance

de votre coopérative

Prenez donc 1'07 pour lire quelques infos importantes

EN BREF, le cadre de fonctionnement :

une école n'est pas une entité juridique : une école c'est à la fois ...

- l'état : les enseignant·e·s, les contenus des programmes

- les familles (des particuliers donc) : les élèves

- une collectivité (commune, communauté de communes, SIVE)

- une ou des association.s (OCCE, USEP,...)

On comprend donc qu'il ne peut y avoir une seule assurance (qui serait celle de l'"école", de l'"établissement"...)

Chacune des parties (état, familles, collectivité, association.s) est responsable selon les moments et activités. Il s'agit donc de situer les événements (temps ordinaire de classe, sortie, ...)

L'assurance collective de l'OCCE couvre les activités (les biens et les personnes) organisées par la coopérative scolaire OCCE. Ainsi, lors de sorties hors temps scolaire, TOUS les enfants (en tant qu'adhérent·e·s de l'OCCE) et les adultes (en tant qu'adhérent·e·s de l'OCCE ou associé·e·s à l'activité) sont couvert·e·s. Les familles doivent quant à elles être invitées par le directeur ou la directrice à souscrire un contrat en responsabilité civile et individuelle accident pour, par exemple couvrir le temps de récréation (pour la paire de lunettes qui casse en tombant, par exemple). Le fait qu'une famille ne souhaite pas souscrire de contrat n'interdit donc pas la participation de l'enfant à une sortie organisée par la coopé. 

En cas de sinistre ou accident lors d'une activité organsiée par la coopé, la déclaration est à adresser à Ingrid, chargée du dossier assurance à l'OCCE

Assurance MAE/MAIF/OCCE : un contrat collectif pour les activités de la coopé

 

Depuis le 1er septembre 2010, les établissements affiliés à l'OCCE bénéficient du contrat collectif départemental co-assuré par la MAIF et la MAE, souscrit par l'Association OCCE 09.

⇒ à lire : informations générales sur l'évolution du contrat  (septembre 2017)

⇒ assurance : pourquoi ? pour qui ?

⇒ en cas de sinistre ou d'accident