CADRE JURIDIQUE
DE VOTRE COOPERATIVE
Quelques principes d'action
-
La coopérative présentée :
-
aux familles : lettre du Président National et petite info, version à adapter par les équipes)
-
Financement de la coopé: QUIZZ trois questions pour se donner les bonnes réponses
-
Bulletin Officiel (31 juillet 2008)
-
Comparatif coopérative association loi 1901 et coopérative OCCE
-
L'école et l'argent , article de JF Vincent
Quelques pistes pour mise en oeuvre
notamment info buvette :
demander au maire (ou à la préfecture pour les coopératives parisiennes) l’autorisation del’ouverture d’un débit de boissons temporaire (Groupes 1 et 2) conformément à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique, 15 jours avant la tenue de la manifestation. L’organisation d’un débit de boissons pendant une manifestation publique est limitée à 5 autorisations annuelles pour chaque association départementale.
Ne peuvent être cédées ou offertes que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
-
- Groupe 1 : boissons sans alcool
-
- Groupe 2 : Boissons alcooliques : vins, bière, cidre, poiré, vins doux naturels, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
déclaration SACEM pour diffusion de musique
La Sacem simplifie les démarches des organisateurs en proposant un forfait à partir de 48,37 € TTC, payable avant la manifestation.
L'OCCE, au niveau national, a signé un protocole d'accord avec la SACEM. Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12.50 % sur les redevances de droits d'auteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l’OCCE. En déclarant votre fête à l’avance, vous bénéficiez d’une réduction de 20%, cumulable avec cette réduction.
La déclaration se fait en ligne
Un compte pour votre coopérative est à créer, en suivant les indications fournies ici pour bénéficier des tarifs spécifiques.
-
Que prévoir pour une vente au déballage, de type “vide-greniers”?