TENIR ET METTRE A JOUR LA COMPTA
La comptabilité de la coopérative scolaire doit être tenue par le·la·les mandataire·s nommé·e·s pour une durée d'au moins 12 mois, couvrant la période du 1er septembre au 31 août inclus de chaque année scolaire.
Voici le KIT de soutien à la fonction de mandataire !
ACTU : question facturation
Voici de quoi mieux comprendre la demande adressée aux coopératives :
- Depuis le 1er janvier 2017, les structures publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux) sont dans l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes leurs factures par voie électronique.
- Depuis le 1er janvier 2019, les émetteurs de factures à destination de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs, doivent obligatoirement passer à la dématérialisation via Chorus Pro.
Cette obligation ne concerne pas les associations (la coopérative scolaire est une section locale de l’association départementale de l’OCCE).
Il faut systématiquement préciser au transporteur qui règle la facture :
- si c’est la coopé = facturation simple et directe au nom de la "coopérative scolaire de l’école de …. »
- si c’est la mairie, le SIVE, la comcom (c’est à dire collectivités territoriales) = facturation via Chorus Pro (mettre alors en contact avec la personne responsable du paiement)