De nombreuses écoles et nombreux établissements affiliés à l’OCCE accueillent des artistes et des auteurs.

 

La coopérative scolaire ne peut pas employer directement les artistes du spectacle vivant (théâtre, danse, cirque, marionnette, musique) car elle n’a tout simplement pas la capacité juridique de le faire. 

Dans tous les cas, la coopérative scolaire doit se rapprocher systématiquement de son association départementale OCCE.​

 

• Rémunération avec le GUSO

Le recours au Guichet unique du spectacle occasionnel (appelé GUSO) est à proscrire dans le cadre scolaire.

Ce dispositif place l’association départementale OCCE en position d’employeur : des formalités d’embauche et d’emploi, des déclarations sociales devront être remplies.  De la même façon, l’AD engage sa responsabilité en cas d’accident de travail ou de trajet. 

D’autre part, le mandataire n’est pas habilité à engager la coopérative scolaire et de facto l’OCCE dans ce type de démarche.

Le GUSO n’est tout simplement pas adapté au milieu scolaire et est tout à fait illégal pour des pratiques d’ateliers ponctuels.

 

• Rémunération sur facture

Aussi les artistes peuvent être rémunérés sur facture de compagnie (modalité compatible avec le régime des intermittents du spectacle): elle devient alors employeur de l’artiste et la coopérative scolaire OCCE peut lui régler directement cette facture. 

En l’absence de compagnie (ou association culturelle employeuse), l’artiste employé doit se rapprocher des « organismes de portage spécialisés », charge à lui de les identifier. 

 

• Rémunération sur note de droits d’auteurs

Les auteurs, écrivains, poètes,  recourent le plus souvent à la note de droits d’auteur.
C’est un système très règlementé qui offre l’avantage de s’appuyer sur la «  Charte des auteurs jeunesse » dont les tarifs sont fixés chaque année. 

Toutefois ce dispositif place également l’association départementale OCCE comme employeur et la coopérative OCCE ne peut pas régler elle-même la note de droits d’auteurs.

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À consulter

 

https://www.la-charte.fr/actualites/recommandations-tarifaires-2021/
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1928
http://www.guso.fr

L'association vous accompagne dans les démarches. Nous contacter​ pour le montage et le suivi des actions dans le cadre de :

- Salon Régal

- Intervenant·e Paasport

- intervenant·e intermittent·e du spectacle

- dossiers de subventions

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